Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site NovaLya (boutiquenovalya.fr) entre le vendeur et tout client consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Charlotte Camus, entrepreneur individuel (auto-entrepreneure) — nom commercial NovaLya
Adresse : 14 rue du Port Paradis, 17430 Moragne, France
SIRET : 931 991 525 00011
E-mail : camuscharlotte67@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle absolue. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » s'applique. Les frais de livraison éventuels sont indiqués en supplément et affichés avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées ; les informations bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais estimés et les frais de livraison sont affichés lors de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à camuscharlotte67@gmail.com). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut à ce titre demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : camuscharlotte67@gmail.com.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr